Charte de protection et d’utilisation des données personnelles

INTRODUCTION

L’association Assemblée chrétienne la source, soucieuse des droites des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https//www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Contenu du site

Toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animés ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou des ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 2 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminés d’internautes;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 3 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilités. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 4 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas ou l’éditeur accorderait son autorisation , celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres site n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 5 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’association chrétienne la source. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

• nom et prénom
• adresse
• adresse mail

Article 6 – Droit d’accès, de rectification et déférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:

• le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate forme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
• le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par la plateforme son inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander les suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des donnée;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate forme de limiter des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate forme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelles plate forme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :

16 allée Albert Soboul 34070 Montpellier

Ou par mail, à l’adresse : lasource.montpellier@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cous de validité signé et faire mention de l’dresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponde sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https//www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de le CNIL : https//www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 7 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate forme, leur amélioration et le maintient d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plate forme. Plus précisément, les utilisateurs sont les suivants :

• accès et utilisation de la plate forme par l’utilisateur;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la plate forme
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Article 8 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services et son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisées et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. l’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétences des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez nous

Pour toute question concernant le site lui même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : lasource.montpellier@gmail.com

Cette politique de confidentialité a été créée sur le site Rocket Lawyer